CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 / Commande - Réservation

Toute commande ou réservation n’est définitivement enregistrée par la société AU PALAIS DES YEUX que lorsqu’elle a été confirmée par écrit et après versement d’arrhes de 30% du montant ttc du devis, pour un minimum de 10 repas.

Elles devront être confirmées dans un délais de 15 jours.

Pour toute commande confirmée 3 jours ouvrés avant la date de livraison, nous y répodrons en fonction de notre approvisionnement, le détail produit sera au choix du chef.

 

2 / Modification - Annulation

a- Annulation partielle ou totale par le client.

Toute annulation partielle ou totale de commande initialement prévue, faite par le client, tant sur le nombre de convives que sur le choix des prestations, doit parvenir à la société AU PALAIS DES YEUX au minimum 4 jours ouvrable avant la date de prestation.

Dans ce cas, AU PALAIS DES YEUX se réserve la possibilité de conserver les arrhes pour toute annulation partielle ou complète de la commande.

Tous  repas commandés mais non consommés sera facturé

b- Annulation par AU PALAIS DES YEUX

Toute annulation par AU PALAIS DES YEUX de la prestation commandée, et sauf en cas de force majeure, moins de 72 heures avant la date prévue de livraison, entraînera le remboursement des arrhes versés par le client, dans les conditions légales, à l’exclusion de toute autre indemnité.

 

3/ Report

En cas de report par le client de la date de réception pour quelques causes que ce soit, les arrhes seront conservées par AU PALAIS DES YEUX.

 

4/ Prix

Les prix de nos devis sont ceux du tarif applicable le jour de la commande et sont fermes pendant la durée de l’option indique sur le devis.

Ces prix pourront être révisés en fonction des cours des produits saisonniers et des conditions économiques, à l’expiration du délai d’option.

 

5/ Supplément

Toute prestation (personnel, marchandise et boisson) non incluse dans le devis, fera l’objet d´une facturation complémentaire.

Un supplément de livraison pourra être appliqué pour toute commande inférieure à 200 euros, sur des haoraires imposés.

 

6/ Conditions de paiement 

Sauf convention contraire expressément prévue dans l’offre ou le devis, les conditions de règlement sont les suivantes : arrhes 30% du montant ttc du devis, solde comptant à la livraison de la dite prestation.

Toute sommes non payées à sa date d´exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux égale à une fois et demie (1.5) le taux d’intérêt légal.

En cas de retard de paiement, AU PALAIS DES YEUX se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.


7/ Réclamation

Aucune réclamation sur le déroulement de la réception ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci.

 

8/ Responsabilité - Assurance

AU PALAIS DES YEUX décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception.

A cet effet, le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre de AU PALAIS DES YEUX et garantir la société de tout recours qui pourrait être engagé par les participants.

En outre, le client sera seul responsable de toute perte, casse, dégradation qui pourrait être causé par les participants et/ou par le personnel dont il a la charge, sur les biens et le matériel appartenant à AU PALAIS DES YEUX et sur ceux mis à la disposition de l’organisateur à titre de location.


9/ Force majeure

AU PALAIS DES YEUX pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l´exécution si elle se trouvait dans l´impossibilité de les assurer en cas de force majeure (guerre, émeute, manifestation, blocage, difficulté de circulation, etc...)


10/ Litiges

A défaut de règlement amiable, les litiges seront de la seule compétence du tribunal.

Pour faire servir et valoir ce que de droit.
La Société,
AU PALAIS DES YEUX.

Nos coordonnées:

Au Palais Des Yeux

151,av.Eugène Varlin

77270 Villeparisis

01 64 27 61 75

ETANT ARTISAN, VOS COMMANDES DEVRONS ÊTRE CONFIRMEES DANS UN DELAI DE 15 JOURS

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